Conditions générales de vente

2. Préambule

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation (les « CGV/CGU ») définissent les droits et obligations du Vendeur et de tout Client passant commande sur le Site.

Les CGV/CGU sont accessibles à tout moment sur le Site, avant toute commande. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions.

Les CGV/CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Définitions

• « Client » : toute personne physique ou morale passant commande sur le Site.
• « Commande » : toute commande de Produits passée par le Client sur le Site.
• « Consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
• « Produits » : les lampes de chevet, lampes murales, lampes de bureau et luminaires décoratifs proposés à la vente sur le Site.
• « Site » : le site internet accessible à l'adresse lampe-chevet-tendance.com.
• « Utilisateur » : toute personne qui navigue sur le Site, qu'elle soit Client ou non.
• « Vendeur » : l'exploitant du Site, identifié à l'article 1.

4. Commande sans compte client

Le Site ne propose pas de création de compte client. Le Client passe commande en renseignant directement ses coordonnées et son adresse de livraison lors du processus de commande.

Le suivi de la commande se fait grâce à l'email de confirmation et au lien de suivi envoyé lors de l'expédition.

5. Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque Produit est présenté sur une page dédiée qui indique ses caractéristiques essentielles : description, visuels, dimensions, matériaux, alimentation (secteur, batterie rechargeable, USB), fonctions (commande tactile, variateur, recharge sans fil, etc.), coloris ou variantes disponibles, et prix.

Le Client est invité à prendre connaissance de ces caractéristiques avant toute commande.

Les photographies sont aussi fidèles que possible. De légères différences de teinte peuvent exister selon l'écran utilisé. Pour les Produits en matériaux naturels (bois, pierre, marbre, travertin, céramique), les veines, nuances et motifs varient d'une pièce à l'autre : chaque Produit est donc unique, sans que cela remette en cause ses caractéristiques essentielles.

Les Produits électriques et rechargeables doivent être utilisés conformément à la notice fournie.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

La livraison est gratuite pour toute commande livrée en France métropolitaine : aucun frais de livraison ni frais supplémentaire n'est ajouté au prix affiché. Le prix total, tel qu'affiché dans le panier et au moment du paiement, est le prix final payé par le Client.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Lorsqu'un prix barré est affiché, il correspond au prix le plus bas pratiqué par le Vendeur au cours des 30 jours précédant la réduction.

Les codes promotionnels et offres spéciales sont valables uniquement pendant leur période de validité et selon les conditions indiquées sur le Site.

7. Commande

Le Client sélectionne les Produits de son choix, leur variante (coloris, modèle) et leur quantité, puis les ajoute à son panier.

Avant de valider sa commande, le Client vérifie le détail de son panier, le prix total et ses informations de livraison. Il peut corriger d'éventuelles erreurs à tout moment avant le paiement.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées, notamment son nom, son adresse email, son adresse de livraison et son numéro de téléphone.

La commande est définitivement enregistrée lorsque le Client la valide et procède au paiement. Cette validation forme le contrat de vente entre le Client et le Vendeur. Le Client reçoit ensuite un email de confirmation récapitulant sa commande.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de défaut de paiement, d'adresse de livraison située hors de la zone desservie, de suspicion de fraude ou de litige antérieur avec le Client. Le Client est alors remboursé intégralement.

En cas d'indisponibilité d'un Produit après la validation de la commande, le Client en est informé par email. Il peut choisir d'attendre le réapprovisionnement, avec un nouveau délai indiqué, ou d'être remboursé intégralement sous 14 jours.

8. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard) via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le Vendeur n'a jamais accès aux numéros de carte bancaire et ne les conserve pas.

Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

La commande n'est traitée qu'après validation du paiement. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

9. Livraison

Zone de livraison. Les Produits sont livrés uniquement en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur ne livre pas les départements et régions d'outre-mer, ni les autres pays.

Délais. Le délai total de livraison est de 8 à 12 jours ouvrés à compter de la validation de la commande :

• préparation de la commande : 1 à 2 jours ouvrés ;
• acheminement : 7 à 10 jours ouvrés.

Expédition. Les commandes sont expédiées par les fournisseurs partenaires du Vendeur, puis remises à La Poste ou à un transporteur partenaire pour la livraison en France. Aucun droit de douane ni frais supplémentaire n'est à payer à la réception. Le Client reçoit un email avec un lien de suivi dès l'expédition.

Retard. Si le Client n'a pas reçu sa commande dans le délai annoncé, il contacte le Vendeur à contact@lampe-chevet-tendance.com. Il peut enjoindre le Vendeur, par écrit, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'intervient pas dans ce délai, le Client peut résoudre la vente (articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation). Les sommes versées sont alors remboursées dans un délai maximum de 14 jours.

Colis perdu. Si le transporteur confirme la perte du colis, le Vendeur propose au Client, à son choix, un nouvel envoi ou un remboursement intégral.

Adresse erronée. Si le colis est retourné au Vendeur en raison d'une adresse erronée ou incomplète fournie par le Client, ou d'une absence de retrait, le Vendeur contacte le Client pour organiser un nouvel envoi ; les frais de ce nouvel envoi peuvent être à la charge du Client.

Le détail figure dans la Politique d'expédition.

10. Réception des Produits

À la réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis et des Produits.

En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant une anomalie visible, le Client peut émettre des réserves auprès du transporteur, puis contacte le Vendeur dans les meilleurs délais.

En cas de Produit manquant, abîmé, non conforme ou défectueux, le Client contacte le Vendeur à contact@lampe-chevet-tendance.com en indiquant son numéro de commande et en joignant des photographies du Produit et du colis. Le Vendeur propose alors, au choix du Client, un remplacement ou un remboursement intégral, sans frais pour le Client.

Cette procédure ne limite pas les droits du Client au titre des garanties légales (article 13).

11. Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande pour changer d'avis.

Le Consommateur peut se rétracter sans avoir à justifier sa décision. Tous les Produits vendus sur le Site sont éligibles au droit de rétractation.

Notification. Le Consommateur notifie sa décision avant l'expiration du délai de 30 jours :

• via le formulaire de rétractation en ligne : Formulaire de retractaction 
• ou par une déclaration claire envoyée par email à contact@lampe-chevet-tendance.com.

Il peut aussi utiliser le modèle ci-dessous, sans que cela soit obligatoire :

À l'attention de Lampe Chevet Tendance – Benjamin Gerardin, 833 Boulevard Robert Barrier, 73100 Aix-les-Bains, France – contact@lampe-chevet-tendance.com Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants : Commande numéro : Commandée le : Reçue le : Nom du Client : Adresse du Client : Email du Client : Date :

Retour des Produits. Après réception de la notification, le Vendeur envoie au Consommateur, par email, l'adresse de retour et une étiquette de retour prépayée : le retour est gratuit pour le Consommateur. Le Consommateur ne doit renvoyer aucun Produit à l'adresse postale d'Aix-les-Bains. Il retourne les Produits dans un délai maximum de 14 jours suivant sa notification.

Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (accessoires, câbles, notice) et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d'origine. La responsabilité du Consommateur peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.

Remboursement. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la réception des Produits ou jusqu'à ce que le Consommateur fournisse une preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Consommateur pour un autre moyen.

Le détail figure dans la Politique de remboursement.

12. Annulation et autres demandes

Annulation avant expédition. Le Client peut annuler gratuitement sa commande tant qu'elle n'a pas été expédiée, en écrivant à contact@lampe-chevet-tendance.com avec son numéro de commande. Il est remboursé intégralement sous 14 jours.

Autres demandes. Pour tout autre problème lié à sa commande, le Client écrit à contact@lampe-chevet-tendance.com en indiquant son numéro de commande, en décrivant le problème et en joignant, si nécessaire, des photographies. Le Vendeur propose, selon le cas, un remplacement, un remboursement ou une autre solution adaptée.

Cette procédure ne limite pas les droits du Client au titre des garanties légales.

13. Garanties légales

Tous les Produits vendus sur le Site bénéficient de plein droit des garanties légales suivantes, indépendamment de toute garantie commerciale.

Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) :

• le Consommateur dispose de 2 ans à compter de la livraison pour agir ;
• il peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit, sans frais, sous réserve des conditions de l'article L217-12 ;
• il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la livraison ;
• si la réparation ou le remplacement est impossible ou n'intervient pas dans un délai de 30 jours, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : lorsqu'un défaut caché rend le Produit impropre à l'usage auquel il est destiné, le Client dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir ; il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Pour toute demande, le Client contacte le Vendeur à contact@lampe-chevet-tendance.com en précisant son numéro de commande, le Produit concerné et la nature du problème, avec des photographies si possible. Les frais de retour d'un Produit défectueux ou non conforme sont à la charge du Vendeur.

14. Responsabilité

Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation, à la vente et à l'expédition des Produits.

Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.

Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation du Produit non conforme à sa notice ou à sa destination, notamment pour les Produits électriques et rechargeables.

Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer l'accès au Site, sans pouvoir garantir qu'il soit accessible de manière ininterrompue. L'accès peut être suspendu temporairement pour maintenance ou mise à jour.

15. Données personnelles

Pour traiter les commandes, le Vendeur collecte les données suivantes : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse de livraison, informations relatives à la commande et échanges avec le service client.

Ces données servent à :

• traiter et livrer les commandes ;
• gérer la relation client et répondre aux demandes ;
• établir les factures et respecter les obligations légales et comptables ;
• assurer la sécurité du Site.

Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité. Il l'exerce en écrivant à contact@lampe-chevet-tendance.com. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées lorsque la loi l'impose.

Le détail figure dans la Politique de confidentialité.

16. Partage des données

Le Vendeur recourt à des prestataires tiers pour le fonctionnement du Site :

• hébergement et plateforme de vente : Olyria Technology LLC (Ekomspace), située aux États-Unis ;
• paiement : Stripe ;
• préparation et livraison des commandes : fournisseurs partenaires et transporteurs ;
• mesure d'audience et publicité, uniquement avec le consentement de l'Utilisateur.

Ces prestataires n'accèdent aux données que dans la limite nécessaire à leurs missions. Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Les données peuvent aussi être transmises lorsque la loi l'impose, pour lutter contre la fraude ou à la demande d'une autorité compétente.

Le Client peut s'opposer à tout moment à la réception de communications commerciales via le lien de désinscription présent dans les emails ou en écrivant à contact@lampe-chevet-tendance.com.

17. Sécurité des données

Le Vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Aucune transmission par Internet n'étant totalement sécurisée, une sécurité absolue ne peut toutefois être garantie.

18. Cookies

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (panier, sécurité), déposés sans consentement préalable.

Les cookies de mesure d'audience et de publicité personnalisée ne sont déposés qu'après le consentement de l'Utilisateur. Lors de sa première visite, l'Utilisateur peut les accepter ou les refuser via le bandeau de gestion des cookies ; son choix est conservé six mois. Il peut le modifier à tout moment.

Le refus des cookies non nécessaires n'empêche pas l'accès au Site ni la passation de commande.

19. Propriété intellectuelle

Les textes, la charte graphique, le logo et la structure du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur est interdite.

Les photographies des Produits sont utilisées avec l'accord des fournisseurs et restent la propriété de leurs titulaires.

20. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Vendeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu ni de leurs pratiques.

21. Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de retard résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : catastrophe naturelle, incendie, grève, blocage des transports, épidémie, restriction administrative, guerre, panne majeure de réseau ou cyberattaque.

22. Modification des CGV/CGU

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les CGV/CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

23. Droit applicable, médiation et litiges

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite au Vendeur à contact@lampe-chevet-tendance.com, afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de solution amiable, le Consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant (article L612-1 du Code de la consommation) : 

À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions françaises compétentes.

24. Information précontractuelle

Avant toute commande, le Client reconnaît avoir reçu, de manière lisible et compréhensible, les informations prévues aux articles L111-1 et L221-5 du Code de la consommation, notamment :

• les caractéristiques essentielles des Produits ;
• le prix des Produits et la gratuité de la livraison ;
• les modalités de paiement ;
• la zone, les délais et les modalités de livraison ;
• l'identité et les coordonnées du Vendeur ;
• les garanties légales ;
• les conditions, le délai et les modalités d'exercice du droit de rétractation ;
• la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation ;
• les présentes CGV/CGU.